Arrêté n° 504 pris en Conseil d’administration
n° 504
Texte intégral
Il est mis à la disposition de l’autorité militaire, pour une durée de deux ans à compter du 1° mai 1939, une parcelle de terrain située partie dans le domaine public, partie dans le domaine privé de l’Etat français, d’une superficie de 7.150 mètres ca rrés environ comprenant les lots n°* 357, 358, 374, 375, 377 et 378 du plan de lotissement du plateau du Marabout (partie nord), telle qu’elle ést déterminée au plan annexé au présent arrêté. Dans les huit jours de la date du présent arrêté, le receveur des Domaines fera remise de ce terrain à M. le commandant supérieur, des troupes de la Côte francaise des Somalis, et présence qu chef du Service des travaux publics. De cette opération, il sera dressé procès-verbal.
Métadonnées
Référence
n° 504
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mai 1939
Numéro JO
n° 510 du 31/05/1939
Date du numéro
31 mai 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 510 du 31/05/1939
31 mai 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat