RectificatifGénéralecolonial
Rectificatif n° 896 publié au Journal officiel de septembre 1939. page 302.
n° 896
Texte intégral
Dans le tableau . troisième nombre de la 1re colonne, lire «18.000 » et non « 15.000) ».
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/rectificatif-n-896-pu
Métadonnées
Référence
n° 896
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1939
Numéro JO
n° 519 du 28/02/1940
Date du numéro
28 février 1940
Mesure
Générale
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JORD n° 519 du 28/02/1940
28 février 1940
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