Arrêté n° 497 du 20 mai 1939.

n° 497

Texte intégral

M. Salmon, président du tribunal supérieur d’appel, prendra, à dater du 23 mai 1939, jour de l’embarquement du titulaire, les fonctions de chef du Service judiciaire.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-497-du-20-ma

Métadonnées

Référence

n° 497

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

20 mai 1939

Numéro JO

n° 510 du 31/05/1939

Date du numéro

31 mai 1939

Mesure

Générale

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JO N° n° 510 du 31/05/1939

31 mai 1939

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