Arrêté n° 495 du 20 mai 1939.
n° 495
Texte intégral
L’arrêté n° 487, en date du 10 mai 1937, autorisant M, Malmassari à occuper, à titre provisoire, sous réserve des droits des tiers, deux terrains urbains d’une superficie respective de 13.000 mètres carrés environ et 1.200 mètres carrés, sis à AliSabieh, est abrogé à compter du 10 mai 19329.
Métadonnées
Référence
n° 495
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mai 1939
Numéro JO
n° 510 du 31/05/1939
Date du numéro
31 mai 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 510 du 31/05/1939
31 mai 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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