Arrêté n° 502 pris en Conseil d’administration.
n° 502
Texte intégral
L’article 1er de l’arrêté n° 287 en date du 5 mars 1929, est complété comme suit : « Il est mis également à la disposition de l’autorité militaire un terrain de 2.125 mètres carrés compris au lot n° 8 du plan de lotissement de Boulaos, »
Métadonnées
Référence
n° 502
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mai 1939
Numéro JO
n° 510 du 31/05/1939
Date du numéro
31 mai 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 510 du 31/05/1939
31 mai 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat