Arrêté n° 503 pris en Conseil d’administration
n° 503
Texte intégral
Les lots n°s 16. 17, 22 et 23 du plan de lotissement de la partie sud du quartier de la Plaine sont mis à la disposition de l’autorité militaire en vue de l’installation de baraquements à usage d’infirmerie. Dans les huit jours de la date du présent arrêté, le receveur des Domaines fera remise des terrains susvisés à M, le commandant supérieur des troupes de la Côte française des Somalis, en présence du chef du Service des travaux publics. De cette opération, il sera dressé proces-verbal.
Métadonnées
Référence
n° 503
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mai 1939
Numéro JO
n° 510 du 31/05/1939
Date du numéro
31 mai 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 510 du 31/05/1939
31 mai 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat