DécisionGénéralecolonial
Décision n° 490 du 18 mai 1939.
n° 490
Texte intégral
le serent-chef Cervoni, les sergents Duteil, Petit, poisson, Nicolas et Cantini sont mis à la disposition du capitaine commandant la milice indigène, pour compter du 14 mai 1939.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-490-du-18-
Métadonnées
Référence
n° 490
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mai 1939
Numéro JO
n° 510 du 31/05/1939
Date du numéro
31 mai 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 510 du 31/05/1939
31 mai 1939
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