Décision n° 487 portant remboursement à M. Cassin, entrepreneur, de la somme de 15.940 fr. 20, représentant le montant de la retenue de garantie.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le marché de gré à gré approuvé en Conseil d’administration le 5 novembre 1937, concernant le raccordement de l’avenue des Messageries-Maritimes avec le terre-plein du Marabout : Vu les avenants n°° 1 et 2 approuvés en Conseil d’administration les 30 avril 1938 et 28 octobre 1938: Vu la demande présentée par M, Ahmed Mohamed Cassim, en date du 12 mai 1939: L’entrepreneur ayant dûment remplises obligations, en particulier celles imposées par l’article 19 des clauses et conditions générales : Vu le rapport du chef du Service des travaux publics,