Arrêté n° 474 du 13 mai 1939.
n° 474
Texte intégral
M. Guanadicom (Etienne), contrôleur des P. T. T. après 4 ans, mis à la disposition du chef du Bureau des finances, qui réunit les conditions exigées À l’article 31 de l’arrêté du 26 avril 1928 susvisé, est nommé contrôleur principal avant 3 ans pour compter du 13 mai 1939.
Métadonnées
Référence
n° 474
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mai 1939
Numéro JO
n° 510 du 31/05/1939
Date du numéro
31 mai 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 510 du 31/05/1939
31 mai 1939
Du même ministère
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