Arrêté n° 478 du 13 mai 1939.
n° 478
Texte intégral
M. Vogelbach (Pierre), agent contractuel en service aux travaux publics, est chargé des fonctions d’inspecteur de la navigation maritime. Il pretera le serment prévu par la loi et percevra l’indemnité de fonctions réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 478
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mai 1939
Numéro JO
n° 510 du 31/05/1939
Date du numéro
31 mai 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 510 du 31/05/1939
31 mai 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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