Décision n° 462 du 9 mai 1939.
n° 462
Texte intégral
un passage en 1er classe, à destination de Marseille, pour raison de santé, est accordé à M. Gasq (Maurice), pharmacien capitaine 2e échelon des troupes coloniales hors cadres, qui a débarqué dans la colonie le 21 décembre 1936. Cet officier prendra passage sur le paquebot Jean-Laborde, de la Compagnie des Messageries Maritimes, attendu vers le 13 mai 1939. La dépense est imputable au budget local de la Côte francaise des Somalis, chapitre 14, article 1er, paragraphe 1er.
Métadonnées
Référence
n° 462
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mai 1939
Numéro JO
n° 510 du 31/05/1939
Date du numéro
31 mai 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 510 du 31/05/1939
31 mai 1939
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