Décision n° 435 du 1er mai 1939.
n° 435
Texte intégral
un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à M. Reynaud (Joseph), ouvrier d’art de 2e classe du cadre local des travaux publics. Cet agent classé 957 catégorie, qui voyage seul, prendra passage sur le paquebot Félix Roussel, de la Compagnie des Messageries Maritimes, attendu à Djibouti vers le 8 mai 1939. La dépense est imputable au budget spécial des grands travaux sur fonds d’empront de la Côte francaise des Somalis, section I, chapitre I article 1er , paragraphe 1er,
Métadonnées
Référence
n° 435
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 mai 1939
Numéro JO
n° 510 du 31/05/1939
Date du numéro
31 mai 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 510 du 31/05/1939
31 mai 1939
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