Décret n° du 20 avril 1939 portant réintégration de Mme Romani dans la nationalité française.
Visas
Le Président de la République française, Sur le rapport du Garde des sceaux, Ministre de la justice,
Texte intégral
Art. 1er — Est réintégrée dans la qualité de Française par application du décret du 5 novembre 1928 : Louaru (Louise-Yvonne), veuve Romani, née la 16 mai 1882 à Penvenan (Côtes-du-Nord), demeurant à Djibouti (Côte francaise des Somalis). Art. 2. — Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Garde des sceaux, Ministre de la justice,Paul MARCHANDEAU,
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 avril 1939
Numéro JO
n° 510 du 31/05/1939
Date du numéro
31 mai 1939
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Garde des sceaux, Ministre de la justice,Paul MARCHANDEAU,
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JO N° n° 510 du 31/05/1939
31 mai 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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