Arrêté de Promulgation n° 367 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
n° 367
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la circulaire ministérielle n° 5 C. G., du 29 mars 1939,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 20 mars 1939 relatif aux informations militaires. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 367
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 avril 1939
Numéro JO
n° 509 du 30/04/1939
Date du numéro
30 avril 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 509 du 30/04/1939
30 avril 1939
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