Arrêté de Promulgation n° 353 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
n° 353
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicuble à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont promulguée a la Cote française des Somalis et dépendances : 1° Le decret du 4 mars 1939 portant approbation du budget special sür fonds d’emprunt de la Cote francaise des Somalis (exercice 1939). 2° L’arreté ministériel du 10 mars 1959 relatif à l’admission du diplôme d’ingénieur des arts et métiers dans la liste de titres exigés par l’arrêté du 17 juin 1938 pour le concours des adjoints des services civils. Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 353
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 avril 1939
Numéro JO
n° 509 du 30/04/1939
Date du numéro
30 avril 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 509 du 30/04/1939
30 avril 1939
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