Arrêté n° 05/04/1939 ministériel fixant les emplois du cadre général des travaux publics et mines des colonies.
n° 05/04/1939
Visas
Vu le décret du 9 mai 1936 portant organisation générale des services des travaux publics et des mines des colonies et statut du personnel, notamment son article 8; Vu l’arrôté ministériel du 5 mai 1938 fixant les emplois aux colonies du cadre général des travaux publies et des mines des colonies pour l’année 1938,
Texte intégral
Article unique. — Les emplois aux colonies du cadre général des travaux publics et des mines des colonies sont fixés et répartis comme suit pour l’année 1989 : I. — Trarvaux publics et chemins de fer. II. — Mines.
Georges MANDEL.
Métadonnées
Référence
n° 05/04/1939
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 avril 1939
Numéro JO
n° 509 du 30/04/1939
Date du numéro
30 avril 1939
Mesure
Générale
Signé par
Georges MANDEL.
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JO N° n° 509 du 30/04/1939
30 avril 1939
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