Décret n° 15/03/1939 modifiant le décret du 1er mars 1937 instituant une indemnité complémentaire de zone dans les établissements français de l’Inde.

Art. 1er. L’article 1er du décret du 1er mars 1937 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Il est ulloné aux fonctionnuires et agents de tous ordres en service dans l’Inde, ainsi qu’au personnel militaire servant hors cadres duns cette colonie et dont le traitement est tixé en francs, une indemnité complémentaire de zone, à caractère temporaire, destinée à compenser l’augmentation du coût de la vie en francs, résultant de l’alignement monétaire. » Le taux de cette indemnité est fixé annuellement en roupies, d’après les émoluments nets globaux perçus en francs par les intéreses, par arrêté du Gouverneur des établissements français dans l’Inde, soumis à l’approbation préalable du Ministre. » La méme indemuité est allouce, au compte du budget de leur colonie de provenance, aux fonctionnaires et agents de tous ordres des autres colonies, pendant la durée de leur présence dans l’Inde, lorsqu’ils auront été autorisés à y passer tout on partie de leur congé. » Art. 2. Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.