Décret n° 09/03/1939 portant approbation du budget spécial sur fonds d’emprunt de la Côte française des Somalis (exercice 1939).
n° 09/03/1939
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 5 février 1939 qui a approuvé le budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1939,
Texte intégral
Art. 1er. — Est approuvé le budget spécial sur fonds d’emprunt annexe au budget local de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercice 1939, arrêté, en recettes et en dépenses à la somme de 35.285.000 fr. Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des Colounies,Georges MANDEL.
Métadonnées
Référence
n° 09/03/1939
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 mars 1939
Numéro JO
n° 509 du 30/04/1939
Date du numéro
30 avril 1939
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des Colounies,Georges MANDEL.
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JO N° n° 509 du 30/04/1939
30 avril 1939
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