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/Textes/n° 425
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 425 pris en conseil d’administration, approuvant le plan de lotissement de la partie nord du plateau du Marabout.

n° 425

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis ; Vu l’arrôté du 8 décembre 1925 fixant les conditions d’application du décret susvisé ; Vu le plan de lotissement en date du 7 octobre 1901 ; Vu le projet de lotissement homologné en Conseil d’administration le 29 novembre 1937 ; Vu l’arrêté en date du 8 août 1938, approuvé par dépêche ministérielle n° 67 du 19 septembre suivant portant déclassement du domaine public ; Vu la lettre en date dun 8 avril 1939 de M. l’agent général-adjoint de la compagnie de l’Afrique-Orientale à M. le receveur des domaines ; Vu le plan dressé et signé par MM. le chef du service des travanx publies, le commandant de cercle et le rocevenr des domaines ; Le Consoil d’administration entendu dans sa séance du 24 avril 1939,

    Texte intégral

    Art. 1er. — Est approuvé le plan de lotissement de la partie nord du plateau du Marabout. Art. 2. — Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié et communiqué au Journal officiel de la colonie.

    Hubert DESCHAMPS.