Décision n° 413 22/04/1939
Texte intégral
M. Roussel (Marius), adjoint technique du cadre local des travaux publics, ex-comptable gestionnaire du magasin du service local, procédera, à compter du 24 avril courant, et dans les formes réglementaires, à la passation de service d’un magasin du service local. En l’absence momentunée de la colonie du comptable gestionnaire titulaire, cette passation de service aura lien entre les maias de M. Chaleb, agent contractuel au bouregnu des finances, spécialement désigné à cet effet.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 avril 1939
Numéro JO
n° 509 du 30/04/1939
Date du numéro
30 avril 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 509 du 30/04/1939
30 avril 1939
Du même ministère
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