Arrêté n° 408 fixant les tarifs de remboursement de l’eau fournie aux militaires à solde mensuelle.

Art. 1er . — A partir du 1er avril 1939, le tarif de cession d’eau aux militaires à solde mensuelle loges dans des bitiments militaires est fixé comme suit : a) Militaires à solde mensuelle loges dans des bâtiments communs aux militaires à solde journalière ; période du 1er janvier au 31 décembre ; quatre franes par mois. b) Militaires à solde mensuelle logés dans Les bätiments exclusirement affectes a cette catégorie de militaires 1e rembourment intégral de la consommation d’eau sera calculé au prorata des journées de présence de chacun des occupa nts, à raison de soixante-quinze centimes par mètre cube d’eau consommée, défaleation faite des allocations fixes concernant les latrines, égouts et la desinfection. Art. 2. — Le general commandant superieur des troupes est chargé de l’execution du present arrété qui sera enregistre et communiqué partout où besoin serai après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.