Arrêté n° 407 fixant le prix de l’abonnement au service de presse.
n° 407
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la nécessité de faire rembourser les frais d’impression des bulletins journaliers des nouvelles de l’extérieur ;
Texte intégral
Art. 1er. — A compter du 1er mai 1939, le prix de l’abonnement au service des communiqués de presse franca ise est fixé à dix-huit francs par trimestre, payables d’avance. Art. 2. — Ce service sera assuré sur le vu par le cabinet du Gouverneur du récépissé constatant le versement à la caisse des mentues recettes du montant du prix de l’abonnement qui peut étre souscrit pour plusieurs trimestres de la même année, Tout trimestre commencé est dû en entier. Art. 3. — Pour mesure transitoire, le premier versement sera de douze francs pour les mois de mai et juin 1939. Art. 4. — Le chef de ca binet est chargé de l’exécution du présent arrété qui sera communiqué partout où besoin sera et publiéc au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 407
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 avril 1939
Numéro JO
n° 509 du 30/04/1939
Date du numéro
30 avril 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 509 du 30/04/1939
30 avril 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat