Décision n° 389 18/04/1939
Texte intégral
un congé de convalescence de trois mois, à passe en France, avec bénéfice d’une cure à Vichy, est accordé à M. Ravailler (Pierre), procurent de la République, chef dun service judiciaire de la Côte francaise des Somalis.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 avril 1939
Numéro JO
n° 509 du 30/04/1939
Date du numéro
30 avril 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 509 du 30/04/1939
30 avril 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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