DécisionGénéralecolonial
Décision n° 380 14/04/1939
Texte intégral
un congé administratif de neuf mois, à passer en France, est accordé à M. Zouain (Jean). commis principal après 2 ans des P. T. T. du cadre local, détaché an service de l’inscription maritime.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-380-14-04-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1939
Numéro JO
n° 509 du 30/04/1939
Date du numéro
30 avril 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 509 du 30/04/1939
30 avril 1939
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