Décision n° 381 14/04/1939
Texte intégral
un congé de convalescence de trois mois à passer en France, avec bénéfice d’une cure à Vichy, est accordé à M. Bodin (Jean-Baptiste-Gérard). vérificateur principal de 2e classe des douanes du cadre métropolitain, chef du service des douanes de da Côte française des Somalis.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1939
Numéro JO
n° 509 du 30/04/1939
Date du numéro
30 avril 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 509 du 30/04/1939
30 avril 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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