Décision n° 378 un congé de convalescence de trois mois à passer en France.
n° 378 un
Texte intégral
un congé de convalescence de trois mois, à passer en France, avec bénéfice d’une enre à Vichy, est accordé à M. Perron Michel, administrateur de 1re classe des colonies après 6 ans, adiministrateur-maire de lai commune mixte et commandant le cercle de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 378 un
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1939
Numéro JO
n° 509 du 30/04/1939
Date du numéro
30 avril 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 509 du 30/04/1939
30 avril 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat