Arrêté n° 376 portant modification des tarifs d’abonnement et d’insertion des annonces au Journal officiel de la Côte française des Somalis.
n° 376
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 8 février 1900 instituant un Journal officiel de la ote française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — Les tariis du Journal officiel de la Côte française des Somalis sont fixés comme suit our compter du 1er janvier 1939 : 1° Abonnements (un an parable d’avance) : Cote francaise des Somalis : 40 francs. France et colonies françaises : 45 francs. Union postale : 50 francs. 2° Vente au numéro : Le prix du numéro de l’année courante et de la précédente, demeure fixe à francs (4 fr. 25 par poste), et le prix du numéro des années antérieures à 5 francs (5 fr. 25 pas poste). 3° Annonces : 4 francs la ligne de corps sept sur imposition du journal. 2 francs la ligne de corps sept pour les annonces judiciaires. 3 francs la ligne de Corps sept pour les insertions relatives aux Sociéiés financiéres (décret du 20 mars 1910). Les taux des réductions antérieurement consenties demeurent en vigueur. Contrat de 5 mois : Un quart de page : 10 p. 100; Une demi-page : 15 p. 100; Une page entière : 25 p. 100. Contrat de 6 mois : Un quart de page : 15 p. 100; Une demi page : 25 p. 100; Une page entière : 35 p. 100. Contrat de 1 an : Une quart de page : 25 p. 100; Une demi-page à 35 p. 100 ; Une page entière : 50 p. 100. Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 376
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 avril 1939
Numéro JO
n° 509 du 30/04/1939
Date du numéro
30 avril 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 509 du 30/04/1939
30 avril 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat