Décision n° 369 12/04/1939
Texte intégral
un passage en 2e classe, à descuation de Marseille, ext accordé à M. Sajous (Pierre), adjudant de gendarmerie, du détachement de gendarmerie de la Côte francaise des Somalis, qui comptera, le 1er mai 1939, 2 ans 11 jours de séjour ininterrompu à la colonie.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 avril 1939
Numéro JO
n° 509 du 30/04/1939
Date du numéro
30 avril 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 509 du 30/04/1939
30 avril 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat