Arrêté n° 365 autorisant M. Malmassari à constituer une association de plus de vingt personnes ayant le caractère d’un cercle privé.
n° 365
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la demande formulée par M. Malmassari à l’effet d’obtenir l’autorisation de à Djibouti un cerele privé de plus de vingt personnes ; Vu les statuts annexés à ladite demande ; Vu les articles 291 et suivants du Code pénal, ensemble la loi du 10 avril 1834 sur les associations et les réunions,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Malmassari est autorisé à constituer une assoclation de plus de vingt nersonnes avant le caractere d’un cercle privé. Art. 2. — Le local dans lequel se reuniront les membres de ce cercle devra être strictement ferme au public et ouvert aux seuls membres admis et ayant acquitté leur cotisation. Art. 3. — Les militaires désireux de faire partie du cercle devront obtenir l’autorisation du général commandant supérieur des troupes. Art. 4. — La surveillance de l’administration pourra à tout moment s’exercer sur le cercle. Art. 5. — Cette autorisation pourra à tout moment être retirée par le chef de la colonie. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 365
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 avril 1939
Numéro JO
n° 509 du 30/04/1939
Date du numéro
30 avril 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 509 du 30/04/1939
30 avril 1939
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