Décision n° 41 Justice,
n° 41
Texte intégral
M. Ravailler, procureur de la République, chef du Service judiciaire de la Côte française des Somalis, est désigné comme délégué du Gouverneur pour l’année 1940 auprès de la Commission administrative de la bibliothèque municipale de Djibouti,
Métadonnées
Référence
n° 41
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 janvier 1940
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
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JORD n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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