DécisionGénéralecolonial
Décision n° 43 Milice. — Militaires hors cadres.
n° 43
Texte intégral
petie (réné). sergent d’infanterie coloniale, hors cendres, est évaené sur l’hôpital mitaire « Michel-Lavy » de Marseille,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-43-milice-
Métadonnées
Référence
n° 43
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 janvier 1940
Numéro JO
n° 518 du 31/01/1940
Date du numéro
31 janvier 1940
Mesure
Générale
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JORD n° 518 du 31/01/1940
31 janvier 1940
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