Décision n° 348 mettant à la charge du budget local de la Côte française des Somalis le montant de la consommation du courant pour l’éclairage électrique de toutes les mosquées de la ville de Djibouti.
n° 348
Texte intégral
Le montant de ia consommation du courant pour l’éclairage électrique de toutes les mosquées de la ville de Djibouti est mis à la charge du budget local de la Côte française des Somalis, pour compter du 17 janvier 1939.
Métadonnées
Référence
n° 348
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 avril 1939
Numéro JO
n° 509 du 30/04/1939
Date du numéro
30 avril 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 509 du 30/04/1939
30 avril 1939
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