Arrêté n° 85 pris en conseil d’administration, modifiant l’arrêté n° 490 du 16 mai 1938 allouant des indemnités de responsabilité à certains fonctionnaires.
n° 85
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie pur décret du 18 juin 1884; Vu l’article 82 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu l’arrêté n° 490, du 16 mai 1938, allouant des indemnités de responsabilité à certains fonctionnaires en service à la Côte française des Somalis et les textes qui sont visés dans son préambule ; Vu l’arrêté n° 57, dun 19 janvier 1959, portant réorganisation territoriale de la Côte française des Somalis ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 26 janvier 19939; Sous réserve de l’approbation ministérielle,
Texte intégral
Art. 1er. — Le deuxième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 16 mai 1938 susvisé, est modifié et complété comme suit : 1° Agents spéciaux des cercles de Dikkil, de Tadjoura et d’Ali-Sabieh : 0,25 p. 106 de l’avance consentie à chaque agence dans la limite maximum de 480 francs l’an. (Le reste sans changement.) Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié an Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 85
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 janvier 1939
Numéro JO
n° 509 du 30/04/1939
Date du numéro
30 avril 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 509 du 30/04/1939
30 avril 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat