Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances
n° 323
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la circulaire ministérielle ne 1.453 du 8 mars 1959 ;
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulguée à la Côte Francaise des Somalis et Dépendances le décret du 31 décembre 1939 relatif à l’application du décret du 31 décembre 1935 portant reglement d’administration publique afférent au delaissement forfaitaire des marins blessés ou malades Art. 2. — Le présent arreté sera enregistré et publié ou Journal Ofliciel de la Colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
hubert deschamps
Métadonnées
Référence
n° 323
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 mars 1939
Numéro JO
n° 508 du 31/03/1939
Date du numéro
31 mars 1939
Mesure
Générale
Signé par
hubert deschamps
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JO N° n° 508 du 31/03/1939
31 mars 1939
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