Décision n° 1229 AFFECTATIONS SPECIALES
n° 1229
Texte intégral
MM. HiLenbrand, service armé, classe de mobilisation 1917, commis principal des douanes; Roue (Laurent), service armé, classe de mobilisi ation 1912, br igadier des douanes, sont classés dans l affect: ation spéciale, dans leur emploi actnel. pour une période de trois mois à comptez du 2 décembre 1939.
Métadonnées
Référence
n° 1229
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
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