Arrêté n° ne 272 autorisant le Sultan de Tadjourah à occuper provisoirement un terrain sis à Boulaos.

il est accordé à M. HOUMAT MOHAMET IgraHiIM, Sultan de Tadjoura, sous réserve des droits des tiers, un permis d’occupation provisoire d’une parcelle du domaine privé de l’Etat français d’une superlicie de 1.140 mq environ, faisant partie du terrain immatriculé sous le n° 107 du Livre Foncier de Ja Colonie, sise à Boulaos et telle au surplus qu’elle figure au plan annexe au present arrete. La présente aulorisation est attribuée dans les conditions des articles lo et 16 de l’arrété du 8 décembre 1923 susvise et à charge du versement annuel à la caisse du Receveur des domaines d’une redevance d’un franc Les constructions edifices sur le Terrain devront étre destinées à habitation personnelle du permisionnaire el de sa famille. Elles ne pourront étre sous-louées a des liers Le présent permis ne pourra tenir lieu d’autorisation personnelle de recherches hiinieres,. Le Sultan Houmad Mohamed Ibrahim devra se soumettre à tous les arrêtés et règlements en vigueur ou à intervenir.