Arrêté n° ne 235 ramenant à trois unités l’effectif budgétaire des inspecteurs du cadre local européen de la Police à la Côte Française des Somalis.
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable colonie par décret du 18 juin 1884; Vu larrété n° 171 du 21 février 1938 créant un cadre européen de la ponce à la Côte Francaise des Somalis ; Vu la décision n° 1044 en date du 31 octobre 1938 portant licenciement de M. NICOLAS de son emploi d’inspecteur slagiaire du cadre local de la police de la Côte Francaise des Somalis; Vu les nécessités de réduire les dépenses budgtaire ;
Texte intégral
Art. 1er, — Par suite du licenciement de M. Nicoras, l’effectif budgétaire des Inspecteurs du cadre européen de la police à la Côte Française des Somatlis qui était de 4 unités est ramene a trois unites, Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal Officiel de la colonie,
HUBERT DESCHAMPS.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 mars 1939
Numéro JO
n° 508 du 31/03/1939
Date du numéro
31 mars 1939
Mesure
Générale
Signé par
HUBERT DESCHAMPS.
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JO N° n° 508 du 31/03/1939
31 mars 1939
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