Arrêté n° ne 225 modifiant l’arrêté local ne 865 du 8 août 1937, relatif à l’autorisation accordée à a S.F.LT. d’occuper une parcelle du Domaine public sur le terre-plein du Marabout.

Art. 1. — La Société Franco-italienne de Transit est autorisée à occuper, à titre précaire et révocable, sur le terre-plein du Marabout une parcelle du domaine public de 1345 mgq 50 en vue d’y construire des Magasins. art. 2. Cette occupation est subordonnée a l’acceptation sans réserve par linteresse du cahier des charges annexe à l’arrèête du 22 Avril 1937 et dont copie est jointe au present arrete, Art. 3 — L’arrété ne 865 du 31 Aout 1937 si rapporte. Art. 4. — Ie Chef du Service des Travaux Publics et le Chef du Service des Domaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’execution du présent arrete. Art. 5, — Le présent arrête sera timbre et enregistré ainsi que le cahier des charses y annexé; puis il sera publié et communiqué partout où besoin sera.