Arrêté n° ne 220 fixant les tarifs de l’indemnité de zone pour l’année 1939.

Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Vu | ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 93 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessiores de solde du personnel colonial ; Vu l’arrèté du 19 novembre 1934, modifié par l’arrêté du 27 décembre 1955 déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone à la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté du 30 décembre 1937 fixant les taux de cette indemnité pour l’année 1938 ; Vu les instructions contenues dans la dépêche ministérielle n° 436/S du 23 Février 1939;