Arrêté n° n° 209 du 7 mars 1959, promulguant à la Côte Française des Somalis el Dépendances :
n° 209
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er, — Sont promulgués à la Cote Francaise des Somalis et Dépendances : le – le décret du : février 1939 portant amélioration de la situalion pécuniaire des militaires de la gendarmerie en service aux colonies mentant les loyers des locaux d’habitalion à la Côte Française des Somalis so – l’arrêté ministériel du 9 février 1939 modifiant l’arrêté du 4 mars 1938 relatif à la nomination des infirnuéres et sages-fernines coloniales, 4e – le décret du 10 février 1959 portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministére des Colonies de divers décrets concernant des définitions des appellations contrôlées. 5 – l’arrêté ministériel du 11 février 1939 fixant le nombre de places affectées en vu du recrutement du cadre général des tra- vaux publics et des mines des colonies Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal Ofticiel de la Colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert
DESCHAPMS
Métadonnées
Référence
n° 209
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 mars 1939
Numéro JO
n° 508 du 31/03/1939
Date du numéro
31 mars 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAPMS
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JO N° n° 508 du 31/03/1939
31 mars 1939
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