Arrêté n° n° 200 du 2 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somali Dépendances:
n° 200
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances u l’ordonnance organique du 18 Septembre 1841 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu la circulaire ministérielle n° 172 du 11 fevrier 1939;
Texte intégral
Art. 1, — Est promulguée à la Côte Francaise des Somalis et Dépendances le décret du 1 juin 1938 portant promulgation de la convention internationale concernant l’emploi de la radiodiffusion dans l’interet de la paix, signée à Genève le 13 septembre 1936. art. 2, — Le présent arrété sera enregistre et publié au Journal Officiel de la Colonie après avoir donne lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert
DESCHAMPS
Métadonnées
Référence
n° 200
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 mars 1939
Numéro JO
n° 508 du 31/03/1939
Date du numéro
31 mars 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS
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JO N° n° 508 du 31/03/1939
31 mars 1939
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