Rectificatif n° 1 Rectificatif au Journal Officiel de la Cole Française des Somalis du mois de .février 1939 concernant le décret portant institution aux Colonies de Conseils d’administration des missions religieuses.
n° 1
Texte intégral
RECTIFICATIF au Journat Officiel. de la cote Francaise des Somalis du mois de fevrier 1939, page 59, 2° colonne : 51, 5%, 5% ligne, au lieu de lire: «lis peuvent à ce sous les reserves inscrites au present décret acquérir, posséder ou aliéner, au nom et pour le compte», lire : ells peuvent, à ce titre, et sous les réserves inscrites au présent décret, acquérir, posséder, conserver où aliéner ou nom et pour le comptes; 3% colonne : 57°, 58 el 9 ligne, au lieu de lire : «les rèéglementa- ions locales visant les tournées de propagande confessionnelles comportant appel de fonds, demeurent en vigueur», lire: «Les réglementations locales visant les tournées de propagande confessionnelle comportant appels de fonds, demeurent en vigueur:
Métadonnées
Référence
n° 1
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 mars 1939
Numéro JO
n° 508 du 31/03/1939
Date du numéro
31 mars 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 508 du 31/03/1939
31 mars 1939
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