Arrêté n° n°9 L’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 4 mars 1938 relatif à la nomination des infirmières et sages-femmes coloniales;

Art, 1er, — L’article 4 de l’arrete du 4 mars 1938, portant nomination dans le corps des infirmières et sages-femmes coloniales, est supprimé et remplacé par le suivant : Art, 4 (nouveau). — La nomination dans le cadre général comptera 1 Pour les infirmières et sages-femmes coloniales intégrées dans le nouveau cadre et se trouvant, au Îer janvier 1938, en fonctions aux colonies : du 1er janvier 1938 ; 2 Pour les intégrées se trouvant en France a cette date et pour les infirmières et sages-femmes nouvellement admises: de la veille de l’embarquement ; 3 Pour les intégrées se, trouvant en mer au 1er janvier 1938 : a) Du er janvier 1938 pour celles se rendant aux colonies ; b) De la veille de l’embarquement pour la colonie, pour celles rentrant alors en France Art. 2. — Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère des colonies, et promulgué dans les colonies intéressées.