Arrêté n° n 327 nommant un membre du comité des échanges CONMINCETCIAUX.
n 327
Texte intégral
\M. Grandy, Intendant-Adjoint des Troupes Coloniales, est nommé adjoint au Directeur Général des Echanges Conimercraux, en remplacement de Fintendant de 3ème Classe des Troupes Coloniales Niquet, Directeur du Service de lIntendance en Cote Francaise des Somalis.
Métadonnées
Référence
n 327
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mars 1939
Numéro JO
n° 508 du 31/03/1939
Date du numéro
31 mars 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 508 du 31/03/1939
31 mars 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat