Arrêté n° ne 329, pris en en conseil d’administration, portant abrogalon de Flarreté 609 du 13 juin 1938 et approuvant le plan d’un terruin sis à Boulaos uflecté au Commandant de FAir.
n 1938 et
Texte intégral
Est abrogé l’arrêté n° 603 du 13 juin 1938 pris en Conseil d’Administration, portant affectation d’un terrain à M. le Commandant de l’Air. Il est affecté à M. le Commandant de l’Air pour la construction de bâtiments destinés aux logements des sous-officiers, a hodu terrain du domaine privé de l’Etat français, d’une superficie de 5.728 mq.25,s1se à Boulaos, telle qu’elle est déterminée au plan annexe au présent arrête. Dans les huit jours de la date du present arrêté, le Receveur des Domaines feru remise de ce terrain à M. le Commandant de Air. De ces opérations, il sera dressé procesverbal lequel comportera notamment evaluation de la valeur du terrain uaflecle et détermination de ses limite
Métadonnées
Référence
n 1938 et
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mars 1939
Numéro JO
n° 508 du 31/03/1939
Date du numéro
31 mars 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 508 du 31/03/1939
31 mars 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
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