Décision n° 329 pris en en conseil d’administration, portant abrogeons de Flarreté 609 du 13 juin 1938 et approuvant le plan d’un terrain sis à Boulaos aflecté au Commandant de Air.
n° 329
Texte intégral
Est abrogé l’arrété n° 605 du 15 Juin 1935 pris en Conseil d’Administration, approuvant le plan d’un terrain sis à Boulaos, affecte à le Commandant de Air. Est approuvé le plan, ci-annexe, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 9,,28 m 2.25, sis à Boulaos et atflecte à M. le Commandant de l’Air, en vue de la construction de logements pour sous-ofliciers.
Métadonnées
Référence
n° 329
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mars 1939
Numéro JO
n° 508 du 31/03/1939
Date du numéro
31 mars 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 508 du 31/03/1939
31 mars 1939
Du même ministère
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