Arrêté n° n° 309 portant création d’un cours du soir pour Îles indigènes adultes à Tadjourah.
n° 309
Visas
Le Gouverneur de lä Côte Française des Somalis el Dépendances Vu lordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Sur la proposition du Directeur de l’Enseignement ;
Texte intégral
Art. 1er, — Il est créé à Tadjoura un cours du soir pour les indigènes adultes désireux d’apprendre le trançais et de developper leur instruction Ce cours sera dirigé par le moniteur de Tadjoura. Art. 2, — Le programme des cours, les dates d’ouverture et de cloture, les horaires seront fixés au début de chaque année scolaire par décision du Gouverneur prise sur la proposition du Directeur de l’Enseignement Art. 3. — Le manque d’assiduité au cours où entraineront l’exclusion du cours. Celle-ci sera prononcée par le Commandant de Cercle des Adaëls. Art. 4, — A l’expiration ue Chaque mo),un certificat de service fait sera établi par le Commandant de Cercle des Adaëls, mentionnant le nombre d’heures de travail effectuées par le moniteur et la somme qui lui est due Art. 5. — Le présent arrêté sera en la colonie.
hubert deschamps
Métadonnées
Référence
n° 309
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mars 1939
Numéro JO
n° 508 du 31/03/1939
Date du numéro
31 mars 1939
Mesure
Générale
Signé par
hubert deschamps
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JO N° n° 508 du 31/03/1939
31 mars 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat