ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° ne278 portant modification à l’arrété ne 1269 du 29 décembre 193$ sur l’alimentation des trou- pes et des animaux dans le groupe de la Côte Francaise des Somalis,

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu lordonnance organique du la 18 septempre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’instruction Ministérielle du 7 novembre 1929 et ses divers modificatis sur le service de l’alimentation dans les corps de troupe stationnés aux colonies ; Vu l’arrêté n° 1269 du 29 décembre 1938 sur l’alimentalion des troupes et des animaux dans le Groupe de la Côte Française des Somalis en 1939 el son premier modificatif n° 99 du 1 février 1939; Sur le rapport de Fintendant Militaire Directeur du Service de l’Intendance du Groupe et la proposition du Général Commandant Supérieur,

Texte intégral

Art. 167, — Le tarif de la prime éventuelle n° 1 des militaires européens et indigènes fixé au tableau n° 6 de l’arrêté n° 1.269 du 29 décembre 1938 est modifié comme suit, à partir du 1e janvier 1939: Djibouti et tous les postes Militaires européens 1,50 Militaires indigénes 0,30 Art, 2, — A partir du ter avril 1939, les tableaux n°s 1, 4,9 et 10 de l’arrêté n° 1.269 du 29 décembre 1938 modifié par l’arrêté n° 99 du 1er février 1939 sont annulés et rem places par ceux annexés au présent arrêté. Art. 3, — Le Général Commandant Supérieur des troupes est chargé de l’exécution du present arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires

Hubert Descamps

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-ne278-portan