Arrêté n° ne 285, pris en Conseil d’administration, autorisant la Société Docks et Dépôts de Charbons de EL, Savon et Cie à souscrire pour toute sa durée un abonnement au timbre.
Texte intégral
la Societé Docks et Dépôts de Charbon de LL. Savox et Cie est autorisée à souscrire pour toute sa durée un abonnement au timbre pour ses 1032 parts bénéliClaires,. Le montant de labonnement sera pavable à la caisse du Receveur de Enregistrement et du Timbre, d’avance, dans les vingt premiers jours de chaque trimestre Au cas de non paiement dans le délai imparti à l’article précédent, le montant intégral des droits encore dûs deviendra immediatement exigible, Il en sera de méme en cas de dissolution anticipée
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mars 1939
Numéro JO
n° 508 du 31/03/1939
Date du numéro
31 mars 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 508 du 31/03/1939
31 mars 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat