ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° ne 286 , pris en conseil d’administration, approuvant Île plan d’un terrain sis à Boulaos, affecté à l’Autorité Militaire.
Texte intégral
est approuvé Je plan ci-annexé d’un terrain d’une superficie de 4 hectares, 81 ares, 81 centiares, sis à Bouluos et affecte n PAulorté Militaire.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-ne-286-pris-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mars 1939
Numéro JO
n° 508 du 31/03/1939
Date du numéro
31 mars 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 508 du 31/03/1939
31 mars 1939
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