Arrêté n° n’ 292 , pris en conseil d’administration, modifiant les tarifs de l’indemnité pour charges de famille attribuée aux personnels des cadres locaux européens et des cadres métropolitains détachés.

Art. 1. — il sera alloué à la Société de Construction des Batignolles une somme de 570.000 frs. à titre de remboursement partiel des retenues sur les décomptes, au sujet de la fourniture et de la mise en œuvre des remblais madréporiques pour la digue du Large. Il sera pavé, en outre, à la méme Societe, une indemnité de 80.000 frs. pour frais géneraux correspondant aux achats de matériel cédé, conformément au marche F/1591/Z, à la colonie. Art. 2. — Ces sommes éteignent toutes les réclamations qu’a présentées ou que pourrait présenter la Société de Construction des Batignolles au titre du marché F/151Z et des avenants Nos 1 à 9 se rapportant au dit marche. Art. 3. — La dépense sera imputée à insection de du budget d’emprunt, ch. 4 art. 6- 1 rubrique C (Contribution du budget local, exercice 1938, art. 4. Le Chef du Service des Travaux Publics et le Chef du Bureau des Finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété qui sera timbré, publié et communiqué partout où besoin sera.